Conditions générales d'abonnement

- Mis à jour le 1er décembre 2022 -

L’association Les Paniers Bio Solidaires (Association loi 1901, SIRET: 52811, Code APE: 9499Z), propose des paniers hebdomadaires de légumes et fruits biologiques, locaux et de saison, en direct des producteurs, préparés et livrés par des structures d’insertion sociale et professionnelle, et déposés sur des points relais de proximité en contrepartie d’un abonnement sous les conditions suivantes :

Les paniers sont composés de 5 à 7 variétés de légumes dont régulièrement 1 portion de fruits bios, locaux et de saison. La composition du panier varie en fonction des saisons et des légumes disponibles à la récolte. Elle est consultable sur les comptes abonnés tous les vendredis. La composition du panier est réfléchie pour un équilibre en cuisine pour la semaine avec un maximum de diversité d’une semaine sur l’autre.

Tous les fruits et légumes sont issus de la région Pays de la Loire, produits par les producteurs de l’association Bio Loire Océan, et certifiés Agriculture Biologique.
Très exceptionnellement il se peut que nous proposions des produits en conversion bio, ou d’une autre provenance géographique en cas de difficultés de production ou pour diversifier le panier. Dans ce cas, les abonnés en sont informés dans le Croq’actus accompagnant le panier, dans lequel on retrouvera des informations sur l’abonnement, l’actualité des champs et de nouvelles recettes chaque semaine.

En fonction des habitudes de consommation des foyers, il est possible de partager un abonnement avec une autre personne si le panier est trop conséquent. Dans ce cas, la prise de l'abonnement, la gestion et l'organisation d'un panier partagé est à l'initiative des personnes concernées. si le panier est trop petit, il est possible de prendre plusieurs abonnements.

Les paniers sont préparés et livrés par les structures d’insertion sociale et professionnelle du Jardin de Cocagne de St Macaire du Bois (49), du Jardin de Cocagne Nantais (44), et d'Accès Réagis (44) eux même certifiés en Agriculture Biologique.

L’abonnement comprend un panier livré par semaine sur la durée de l’abonnement (sauf cas spécifiques de fermeture ou d’absences cf. paragraphes suivants).

L’abonnement peut démarrer à tout moment de l’année et prend effet à la date de la première livraison de panier choisie si et seulement si le premier règlement est validé.

Les abonnements en prélèvement SEPA continuent par tacite reconduction. Les abonnements par chèque nécessitent un renouvellement annuel.

L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'abonné sur son espace personnel avec un préavis d'un mois.

Le calendrier des livraisons peut varier chaque année en fonction des jours fériés.

Le calendrier est consultable depuis l'espace abonné en se connectant sur notre site internet www.lespaniersbiosolidaires.fr

L'abonné peut effectuer des reports de paniers (changement de date ou de lieu) en autonomie sur son espace abonné à la rubrique "Consulter et/ou modifier mes paniers". Dans ce cas, l'abonné recevra 2 paniers.

L'abonné peut supprimer 2 paniers* maximum durant l'année civile en cours sur son espace abonné à la rubrique "Consulter et/ou modifier mes paniers".

Les modifications de panier doivent être effectuées au plus tard le mercredi soir (23h59) de la semaine précédant la livraison du panier en question.

* Sauf en cas de règlement par chèque

Les paniers sont livrés dans des commerces de proximité, dont la liste figure dans la rubrique « Les points relais » de notre site internet.

Pour des raisons de fraîcheur du panier et de bon fonctionnement des points relais, le panier doit être récupéré par l’abonné dans son point relais aux jours et horaires indiqués sur notre site internet.

Passé ce délai, le panier sera utilisé à d'autres fins. Aucune réclamation ne pourra être portée auprès de l'association et/ou du point relais.

Les horaires et jours de livraison sur les points relais peuvent évoluer en cours d'année et sont consultables sur notre site internet.

En cas de fermeture, les abonnés sont informés par mail du point relais remplaçant.

Les cagettes et sacs kraft vides sont à rapporter chaque semaine au point relais pour conditionner de nouveaux paniers.

Le tarif du panier 2023 est de 15,15 € chaque semaine (tarif révisable chaque année).

Le prélèvement SEPA s'effectue au début de chaque mois. Le montant varie en fonction du nombre de paniers réellement livrés au cours du mois.

Le premier prélèvement a lieu le jour de l'inscription si le premier panier est livré dans le mois. Sinon le prélèvement a lieu le 1er du mois suivant.

En cas de paiement par chèque, le règlement s'effectue en une fois pour les paniers livrés jusqu'au 31 décembre de l'année. L'abonnement devra être renouvelé en fin d'année pour l'année suivante.

En cas d'impayé, la livraison des paniers est suspendue jusqu'à régularisation des paniers dus.