Conditions générales d'abonnement
- Mises à jour le 5 décembre 2023 -
L’association Les Paniers Bio Solidaires (Association loi 1901, SIRET: 52811, Code APE: 9499Z), propose des paniers hebdomadaires de légumes et fruits biologiques, locaux et de saison, en direct des producteurs, préparés et livrés par des structures d’insertion sociale et professionnelle, et déposés sur des points relais de proximité en contrepartie d’un abonnement sous les conditions suivantes :
1. Formule des paniers
Les paniers sont composés de 5 à 7 variétés de légumes dont régulièrement 1 portion de fruits bio, locaux et de saison. La composition du panier varie en fonction des saisons et des légumes disponibles à la récolte. Elle est consultable sur le compte abonné tous les vendredis, rubrique “Mes Informations”. La composition du panier est réfléchie pour un équilibre en cuisine pour la semaine avec un maximum de diversité d’une semaine sur l’autre.
Tous les fruits et légumes sont issus de la région Pays de la Loire, produits par les producteurs de l’association Bio Loire Océan, et certifiés Agriculture Biologique.
Très exceptionnellement, il se peut que nous proposions des produits en conversion bio, ou d’une autre provenance géographique en cas de difficultés de production ou pour diversifier le panier. Dans ce cas, les abonnés en sont informés dans le Croq’actus accompagnant le panier, dans lequel on retrouvera des informations sur l’abonnement, l’actualité des champs et de nouvelles recettes chaque semaine.
En fonction des habitudes de consommation des foyers, il est possible de partager un abonnement avec une autre personne si le panier est trop conséquent. Dans ce cas, la prise de l'abonnement, la gestion et l'organisation d'un panier partagé est à l'initiative des personnes concernées. Si le panier est trop petit, il est possible de prendre plusieurs abonnements.
Les paniers sont préparés et livrés par les structures d’insertion sociale et professionnelle du Jardin de Cocagne de St Macaire du Bois (49), du Jardin de Cocagne Nantais (44), et d'Accès Réagis (44) elles-mêmes certifiées en Agriculture Biologique.
2. L'abonnement
L’abonnement comprend un panier livré par semaine sur la durée de l’abonnement (sauf cas spécifiques de fermeture ou d’absences cf. paragraphes suivants).
L’abonnement peut démarrer à tout moment de l’année et prend effet à la date de la première livraison de panier choisie si et seulement si le premier règlement est validé.
Les abonnements en prélèvement SEPA continuent par tacite reconduction. Les abonnements par chèque nécessitent un renouvellement annuel.
L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'abonné sur son espace personnel avec un préavis de quatre semaines*.
*hors paniers déjà commandés.
3. Calendrier des livraisons
Le calendrier des livraisons peut varier chaque année en fonction des jours fériés.
Le calendrier est consultable depuis l'espace abonné en se connectant sur notre site internet www.lespaniersbiosolidaires.fr, rubrique « Mon Calendrier ».
4. En cas d'absence
L'abonné peut effectuer des reports de paniers (changement de date) en autonomie sur son compte abonné à la rubrique "Mon Calendrier ". Dans ce cas, l'abonné recevra 2 paniers sur la semaine choisie pour le report.
L'abonné peut supprimer 2 paniers* maximum durant l'année civile en cours sur son espace abonné à la rubrique "Mon Calendrier".
Les modifications de panier doivent être effectuées au plus tard le mercredi soir (23h59) de la semaine précédant la livraison du panier en question.
Après chaque modification sur le compte abonné, l'abonné doit toujours vérifier que celle-ci apparaît et a bien été enregistrée.
* Sauf en cas de règlement par chèque
5. Livraison et récupération des paniers en points relais
Les paniers sont livrés dans des commerces de proximité, dont la liste figure dans la rubrique « Points relais » de notre site internet.
Pour des raisons de fraîcheur du panier et de bon fonctionnement des points relais, le panier doit être récupéré par l’abonné dans son point relais aux jours et horaires indiqués sur notre site internet.
Passé ce délai, le panier sera utilisé à d'autres fins. Aucune réclamation ne pourra être portée auprès de l'association et/ou du point relais.
Les horaires et jours de livraison sur les points relais peuvent évoluer en cours d'année et sont consultables sur notre site internet.
En cas de fermeture, les abonnés sont informés par mail du point relais remplaçant.
Les cagettes et sacs kraft vides sont à rapporter chaque semaine au point relais pour conditionner de nouveaux paniers.
L’abonné peut modifier définitivement ou temporairement son point relais à la rubrique « Mes informations » sur le compte abonné. Les modifications de point relais doivent être effectuées au plus tard le mercredi soir (23h59) de la semaine précédant la livraison du panier en question.
Après chaque modification sur le compte abonné, l'abonné doit toujours vérifier que celle-ci apparaît et a bien été enregistrée.
6. Tarif
Le tarif du panier 2024 est de 16,50 € l’unité (tarif révisable chaque année).
7. Mode de règlement
Le prélèvement SEPA s'effectue au début de chaque mois. Le montant varie en fonction du nombre de paniers réellement livrés au cours du mois.
Lors de votre inscription :
- Le premier prélèvement a lieu le jour de l'inscription si le premier panier est livré dans le mois en cours, et s'ajuste donc au nombre de paniers à livrer sur le mois.
- Si le premier panier est livré le mois d'après, le premier prélèvement a cependant lieu le 1er du mois suivant.
En cas de paiement par chèque, le règlement s'effectue en une fois pour les paniers livrés jusqu'au 31 décembre de l'année. L'abonnement devra être renouvelé en fin d'année pour l'année suivante.
En cas d'impayé, la livraison des paniers est suspendue jusqu'à régularisation des paniers dus.
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Paiement 100% sécurisé
Réalisez votre paiement en toute confiance avec Les Paniers Bio Solidaires !
Les Paniers Bio Solidaires travaillent avec la société PayZen, qui utilise le protocole TLS (cryptage de toutes les informations liées à la carte) et qui est soumis à de nombreux agréments (certification PCI DSS, agrément CB Cartes Bancaires, agrément Visa merchant agent...).
PayZen est une plateforme de paiement nous permettant de sécuriser votre achat et de transférer l'ordre de paiement de votre banque à la nôtre.
A aucun moment, vos coordonnées bancaires n'apparaissent en clair ou ne sont visibles des Paniers Bio Solidaires.
Les moyens de paiement
- Prélèvement SEPA
Le montant du prélèvement mensuel correspond au nombre de paniers livrés dans le mois. Les prélèvements ont lieu en début de mois.
Il suffit de renseigner vos coordonnées bancaires (IBAN et BIC) et signer le mandat de prélèvement, par signature électronique, en renseignant le code de sécurité reçu par sms.
Les transactions sont entièrement sécurisées à partir de la plateforme Payzen, certifiée par les autorités internationales VISA, MasterCard, PCI DSS, GIE Cartes Bancaires et est interfacée avec toutes les banques françaises.
- Chèque
Le règlement par chèque s'effectue en une fois (par courrier) pour les paniers livrés jusqu'au 31 décembre de l'année. L'abonnement devra être renouvelé en fin d'année pour l'année suivante.
En cas d'impayé, l'abonné est suspendu jusqu'à la régularisation des paniers.
Confidentialité
Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées aux Paniers Bio Solidaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez accepter ou refuser l'utilisation de ces données par Les Paniers Bio Solidaires. Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande en précisant vos coordonnées, par email à info@lespaniersbiosolidaires.fr ou par courrier à l'adresse : Les Paniers Bio Solidaires, 2 rue des Fontaines - 49330 Châteauneuf sur Sarthe.